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Abidjan, Plateau

Exemple de statuts de SARL en Côte d’Ivoire : modèle commenté

Un modèle conforme au droit OHADA, clause par clause. Téléchargement gratuit.

Les clauses obligatoires

  • Dénomination et forme
  • Objet social
  • Siège
  • Durée
  • Capital et apports
  • Répartition des parts
  • Gérance
  • Exercice social et répartition des bénéfices

Les clauses à adapter à votre projet

Nomination et pouvoirs du gérant, cession des parts, agrément des nouveaux associés, décisions collectives.

Les erreurs qui bloquent l’enregistrement

Objet social trop vague ou activité réglementée sans mention adaptée.
Incohérence sur la valeur nominale des parts sociales et le total du capital.
Adresse du siège différente entre les statuts et le formulaire unique CEPICI.

Télécharger le modèle (Word)

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