Conditions générales de vente
1. Objet et description des offres
Les présentes conditions régissent les prestations d’accompagnement à la création d’entreprise, de domiciliation et de conseil proposées par AFRIK BIZ DEV SARL.
2. Prix et devise
Les prix sont indiqués en euros et en FCFA sur la base de la parité fixe officielle (1 € = 655,957 FCFA). Les frais administratifs officiels du CEPICI sont distingués de nos honoraires.
3. Modalités de paiement via Djéko
Les règlements s’effectuent via la plateforme sécurisée Djéko (carte bancaire ou Mobile Money). Pour les dossiers à distance, un règlement en deux tranches peut être convenu par écrit.
4. Délais et responsabilité
AFRIK BIZ DEV s’engage à déposer tout dossier complet dans les meilleurs délais ouvrés. Les délais de délivrance administrative dépendent du guichet unique du CEPICI et des administrations concernées (DGI, CNPS).
5. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes de l’OHADA. Tout litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan après recherche de solution amiable.
